Politique DMCA

Notifications de retrait

Si vous estimez qu’un contenu stocké ou lié via Earnvato porte atteinte à votre droit d’auteur, envoyez une notification à [email protected] comprenant : votre nom légal complet et un e-mail de contact ; une description de l’œuvre ; l’URL exacte ou le code du lien court, le fichier, la boutique ou l’annonce sur notre service ; une déclaration de bonne foi indiquant que l’usage n’est pas autorisé par le titulaire, son agent ou la loi ; une déclaration sous peine de parjure selon laquelle les informations sont exactes et que vous êtes le titulaire ou habilité à agir ; et votre signature physique ou électronique.

Nous pouvons retirer ou désactiver l’accès au contenu et en informer le membre qui l’a publié. Nous pouvons aussi lui transmettre la notification.

Contre-notifications

Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur ou que vous avez le droit de le publier, vous pouvez envoyer une contre-notification à [email protected] avec votre nom et e-mail, l’identification du contenu et son ancienne URL, une déclaration sous peine de parjure de bonne foi selon laquelle le retrait résulte d’une erreur ou d’une mauvaise identification, le consentement à la compétence d’un tribunal compétent, et votre signature. Si le plaignant n’engage pas d’action dans le délai légal, nous pouvons rétablir le contenu à notre discrétion.

Contrefacteurs récidivistes

Nous fermons les comptes qui publient de manière répétée des contenus contrefaisants. Nous pouvons aussi fermer un compte après une seule atteinte grave. Cette politique ne limite pas les autres recours prévus par les Conditions d’utilisation.